hts-cymbals CGA
Conditions générales d’achat (CGA) de vente en ligne et de la vente directe de la Hilra Tec & Sound-Ralph HilgersVersion : 4.02/EWS-DV | Date : Octobre 2023
1. Conditions du droit de rétractation
1.1
Le consommateur peut se rétracter du contrat d’achat par écrit (par exemple lettre, fax, courriel), dans un délai de 14 jours calendrier, sans avoir à justifier de motifs. La période de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez nommé a pris possession des marchandises. En cas d’utilisation de la marchandise pendant le délai de rétractation, le droit de rétractation devient caduc. En outre, les marchandises doivent nous retourner dans un parfait état d'origine et dans l'emballage d'origine.
1.2
Pour préserver le droit de rétractation, il suffit d’envoyer la rétractation en temps utile. La rétractation est à adresser à :
Hilra Tec & Sound-Ralph Hilgers
Am Sonnenhang 9
4780 St. Vith
Belgique
E-mail : htscymbals.shop@gmail.com
Si vous voulez, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation du contrat ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
1.3
En cas de rétractation valide, les prestations respectivement perçues par les deux parties doivent être restituées.
1.4
Les objets expédiables par paquet sont à renvoyer aux risques de HTS. Le consommateur est tenu de prendre à sa charge les frais de retour lorsque la marchandise livrée correspond à ce qui a été commandé. Les objets non expédiables par paquet sont collectés chez le consommateur. L’obligation de rembourser un paiement doit être respectée dansun délai de 30 jours, la période d'obligation de remboursement de HTS commence avec la date de réception de la marchandise retournée.
2. Dispositions générales
2.1
La société Hilra Tec & Sound-Ralph Hilgers (ci-après : HTS) offre sur la plateforme de vente en ligne eBay et dans son propre Shop online sous www.hts-cymbals.com des articles à la vente. Les contrats conclus par l’intermédiaire de cette plateforme eBay et son propre Shop online sont régis par les présentes Conditions générales de vente (CGV).
2.2
Tant les consommateurs que les entreprises sont considérés comme clients dans le sens des présentes CGV.
2.3
Tous les achats non terminés en ligne - donc les achats qui ne sont pas couverts par le point 2.1 - sont soumis à la "vente directe" (vente au stock ou au comptant ). La vente directe est uniquement disponible à un groupe limité de clients défini par HTS. En vente directe que la collection de la marchandise par le client est possible. Pas de livraison de colis possible. Les présentes CGA ne sont valables pour les ventes directes qu'en partie seulement.
3. Naissance d’un contrat
3.1 Sur eBay
La naissance d’un contrat via la plateforme de vente en ligne eBay est déterminée selon les dispositions suivantes, basées sur les principes d’eBay :
3.1.1
Lorsqu’un article est offert dans le cadre d’une soi-disant vente aux enchères en ligne, l’activation de la page d’offre sur eBay constitue une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente. Cette offre s’adresse au client qui, pendant la vente aux enchères en ligne, fait la meilleure enchère et remplit d’éventuelles conditions supplémentaires. L’offre peut être acceptée pendant la durée de la vente aux enchères en ligne, déterminée de manière individuelle, ceci se faisant exclusivement via la fonction d’enchère mise à disposition sur la plateforme de vente aux enchères d’eBay. Le client accepte l’offre en émettant une enchère. L’enchère devient caduque lorsqu’un tiers émet une surenchère pendant la durée de la vente aux enchères en ligne. L’horaire officiel d’eBay est déterminant pour compter la durée de la vente aux enchères en ligne. Au terme de la durée respectivement prescrite d’une vente aux enchères en ligne ou en cas de terme anticipé de ladite vente, le contrat est passé avec le client ayant émis la meilleure enchère.
3.1.2
Lorsqu’un article est offert dans le cadre d’une soi-disant vente aux enchères en ligne et est en outre pourvu d’une fonction de prix fixe (« Achat immédiat » ou « « Neuf et immédiat »), le contrat est passé directement avec le client au prix fixe indiqué, indépendamment de l’expiration prévue du délai et sans mise en œuvre d’une vente aux enchères en ligne, lorsque le client choisit la fonction à prix fixe et remplit les éventuelles conditions supplémentaires, fixées dans l’offre. La passation du contrat au prix fixe indiqué est possible dans ce cas, tant qu’il n’y aura pas eu d’enchère pour la soi-disant vente aux enchères en ligne.
3.1.3
Lorsqu’un article est présenté exclusivement sous le format prix fixe, l’activation de la page d’offre sur eBay constitue une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente au prix indiqué. Le contrat avec le client nait dès que le client remplit les conditions éventuellement contenues dans l’offre et choisit la fonction à prix fixe (« Achat immédiat » ou « « Neuf et immédiat »).
3.1.4
Lorsqu’un article présenté au format prix fixe est pourvu de l’option supplémentaire « Offre directe », les acheteurs potentiels ont la possibilité de proposer un prix (différent) pour l’article. Dans ce cas, la proposition de l’acheteur potentiel constitue une nouvelle offre émanant de l’acheteur potentiel. Cette offre de l’acheteur potentiel est contraignante et peut être acceptée sous un délai de 48 heures. Si la proposition de prix de l’acheteur potentiel est acceptée, la conclusionde contrat intervient au prix proposé, moyennant respect des autres conditions indiquées en relation avec la description de l’article. Si la proposition de prix de l’acheteur potentiel est refusée, et si une contre-proposition est faite à ce dernier et éventuellement aussi à d’autres acheteurs potentiels, celle-ci est contraignante et peut également être acceptée par le ou les acheteurs potentiels sous un délai de 48 heures. Au cours de négociations, l’offre initiale présentée au format prix fixe reste valable, c.-à-d. que le contrat nait avec un tiers, au prix fixe indiqué, indépendamment desdites négociations, si ledit tiers choisit l’option prix fixe avant le terme des négociations.
3.2 Dans notre Shop online sous www.hts-cymbals.com
La naissance d’un contrat via notre propre Shop online sous www.hts-cymbals.com est déterminée selon les dispositions suivantes :
3.2.1
Les articles sont présentés ici exclusivement sous le format prix fixe. Ainsi, l’activation de la page d’offre sous www.hts-cymbals.com constitue une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente au prix indiqué. Le contrat avec le client nait dès que le client remplit les conditions éventuellement contenues dans l’offre et choisit la fonction à prix fixe. Cette fonction peut seulement être terminée après avoir confirmé d’ avoir lu, compris et accepté les Conditions générales d’achat (CGA) actuellement valables. Un lien vers ces CGA est proposé à cet endroit.
3.3 Remarque générale relative à la naissance d'un contrat
L'achat soumis à un contrat de vente est permis selon les quantités, prix et descriptions décrits.
Erreurs, fautes d'orthographe et d'impression sous réserve.
Pour les erreurs et fautes qui en sont, HTS se réserve le droit, d'informer le client là-dessus - même après conclusion d'un contrat - et de résilier le contrat sans condition. Dans ce cas, un client ne peut revendiquer aucun droit.
4. Mise en mémoire du libellé du contrat
4.1 Sur eBay
Le libellé du contrat est mis en mémoire après la conclusion du contrat et peut être consulté sur le site Web d’eBay en indiquant le numéro de l’article concerné. Grâce à la fonction impression du logiciel de navigation, la page Web concernée peut être imprimée. Comme HTS n’a pas d’influence sur la durée de mise en mémoire, il est souligné qu’en vertu des CGV d’eBay, il relève de la responsabilité de chaque membre d’archiver sur un support de mémoire indépendant par rapport à eBay des informations consultables sur le site Web d’eBay et enregistrées par eBay. Après conclusion du contrat, le client reçoit sous forme de texte, dans le cadre de la finalisation du processus d’achat, les dispositions contractuelles, y compris les présentes CGV.
4.2 Dans notre Shop online sous www.hts-cymbals.com
Le libellé du contrat sera envoyé à l’acheteur après l’achat comme confirmation de commande sous forme d’un Email. C’est à la responsabilité de l’acheteur d’archiver sur un support de mémoire indépendant tous les Emails reçus et toute information consultable et nécessaire sur le site Web sous www.hts-cymbals.com . Après conclusion du contrat, le client reçoit sous forme de texte, dans le cadre de la finalisation du processus d’achat, les dispositions contractuelles, y compris les présentes CGV.
5. Conditions de livraison et d’expédition
5.1
Si une expédition de la marchandise est convenue avec le client, la livraison à l’adresse de livraison indiquée par le client intervient exclusivement moyennant paiement anticipé (virement bancaire anticipé ou paiement via PAYPAL aux conditions PAYPAL en vigueur ou un autre mode de paiement proposé par HTS). Un enlèvement de la marchandise par le client lui-même n’est pas possible pour l'achat en ligne.
5.2
L’expédition des articles achetés intervient sous un délai de cinq jours ouvrables après réception du paiement.
5.3
Le client certifie que l’adresse de livraison indiquée par ses soins est exacte et complète. Si en raison de données d’adresse incomplètes ou erronées, des coûts supplémentaires devaient survenir lors de l’envoi, le client aura à les supporter intégralement dans tous les cas. Si dans ce cas une nouvelle livraison, soumise à des frais supplémentaires, devait s’avérer nécessaire, cette nouvelle livraison n’interviendra qu’après réception de ces frais supplémentaires. Même en cas de rétractation ou de résiliation de la vente, ces frais supplémentaires seront déduits par HTS lors du remboursement des frais.
5.4
Dans le cas d’une entreprise, le risque de la perte fortuite et de la détérioration inopinée de l’objet vendu est transféré dès la délivrance à l’entreprise ou à une personne habilitée, en cas de vente par correspondance dès la livraison de la marchandise – également en cas de livraison franco – à la personne chargée de l’exécution de l’envoi.
5.5
Dans le cas d’un consommateur, le risque de la perte fortuite et de la dégradation inopinée de l’objet vendu est transféré dès la délivrance au consommateur, en cas de vente par correspondance dès la délivrance de la marchandise au commissionnaire de transport ou au transporteur concerné.
5.6
La délivrance est réputée réalisée si le client est en retard dans la réception.
5.7
La livraison des marchandises intervient aux frais et au risque de l’acheteur, sauf accord contraire expressément convenu. Toute assurance, responsabilité, suivi (traçage) et l'emmission d'un bon de preuve d'envoi est uniquement contractée sur demande écrite et aux frais (supplément) de l’acheteur AVANT le payement.
5.8
Si l’exécution de la livraison est rendue impossible ou trop difficile en cas de force majeure et d’autres perturbations ne pouvant nous être imputées (p.ex. grève, conditions météorologiques extrêmes, phénomènes naturels, guerre, insurrection, attentats terroristes), les délais de livraison seront prolongés en conséquence et HTS est libéré de son obligation de livraison pendant la durée de l’empêchement.
5.9
Une livraison pourra être retenue jusqu’à l’épuration des retards de paiement accumulés dans le cadre de la relation commerciale.
5.10
Une livraison se fait exclusivement dans les pays suivants : L'Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark (sauf îles Féroé, Groenland), Allemagne, Estonie
Finlande (sauf îles Åland), France (hors territoires et départements d'outre-mer), Grèce (sauf Mont Athos), Irlande, Italie (sauf Livigno et Campione d'Italia), Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas (sauf hors Europe), Pologne, le Portugal, Roumanie, la Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Hongrie, Chypre (rép., sauf partie nord), sauf convention expresse contraire. Même pour ces pays-là, on ne livre pas sur les îles et outre-mer. Un enlèvement de la marchandise par le client lui-même n’est pas possible.
5.11
Pour les paiements par PAYPAL, l’adresse d'expédition déposée par le client auprès de PAYPAL s'applique pour nous toujours obligatoirement. C’est la propre responsabilité du client de vérifier AVANT l'achat que l'adresse de livraison déposée chez PAYPAL est absolument identique à l‘adresse de livraison déposée chez eBay ou dans notre boutique en ligne. HTS n'est dans aucun cas obligé de demander le client si différentes informations de l'adresse de livraison existent. Des informations différents relatifs à l‘adresse de livraison sont considérés automatiquement - dans le cas d'une plainte - comme des détails incomplets ou incorrects de l’adresse de livraison en appliquant l'article 5.3.
5.12
Les paiements par PAYPAL ne sont acceptés par HTS que lorsque le client choisit simultanément un service d'expédition avec suivi ou courrier recommandé, avec les coûts des majorations correspondantes, le cas échéant. Pour tous les autres modes d'expédition seulement un paiement non-PAYPAL est accepté par HTS. Dans notre boutique en ligne www.hts-cymbals.com les paiements par PAYPAL sont automatiquement livrés avec suivi ou par courrier recommandé. Pour les achats sur eBay, l'acheteur doit choisir de la sélection du mode d'expédition et du type de paiement.
6. Prix, conditions de paiement et conséquences d’un retard de paiement
6.1
Les prix figurant dans les offres sont des prix finaux – c.-à-d. qu’ils contiennent tous les éléments de prix, y compris les taxes en vigueur applicables en vertu de la législation belge. Dans certains cas, le client aura à payer en cas de livraisons transfrontalières des taxes et/ou redevances (p.ex. droits de douane) supplémentaires.
6.2
Tous les prix de vente sont réputés – sauf accord contraire expressément convenu – frais de livraison, d’expédition et d’emballage en sus. En cas d’expédition de marchandises dans le pays où à l’étranger, des frais supplémentaires de livraison, d’expédition et d’emballage surviennent donc : leur montant est basé sur les indications fournies en relation avec l’offre concrète. Le montage n’est jamais inclus et ne sera pas offert en vente en ligne.
6.3
Le client s’engage, en cas de paiement anticipé convenu, de verser le prix de vente, augmenté des éventuels frais de livraison, d’expédition et d’emballage, au plus tard 4 jours après réception de la demande de paiement, sans escompte.
6.4
Le client peut uniquement exercer un droit de rétention si sa contre-prétention est basée la même relation contractuelle.
6.5
Les marchandises pas disponible de stock - et donc spécialement commandé à la demande de la clientèle - doivent être payées en plus des frais d'emballage et de transport et ne peuvent pas être échangées, ni reprises, ni être remboursées complet ou partiellement. La même chose vaut pour les produits à prix réduits tels que des rabais, des promotions, des articles de soldes, des articles d’exposition, B-stock, des marchandises avec dommage ou défaut de qualité annoncés ....
Si c'est le cas d'un accord entre les parties, un accompte pré-défini est payable par le client avant la commande de la marchandise. Le solde doit être payé au comptant avant la livraison de la marchandise, sauf accord contraire par écrit.
6.6
Coupons et certificats-cadeaux sont payables cash lorsqu'ils sont délivrés. Ils ont une validité de 12 mois à partir de la date d'émission, après ils expirent automatiquement, sans droit à un remboursement total ou partiel. En aucun cas, les coupons sont payables au comptant, en totalité ou en partie. Au cas de cessation des affaires, les coupons expirent sans aucune prétention à n’importe quelle forme de remboursement. Chèques perdus ne seront pas remplacés ou remboursés par HTS. Les coupons ne sont valables que dans leur forme originale, datée et authentifiée par nous avec signature et cachet.
7. Réserve de propriété
7.1
HTS conserve la propriété de l’objet vendu jusqu’au paiement intégral du prix de vente (marchandise réservée).
7.2
Le client est tenu de traiter avec précaution la marchandise réservée et d’éviter des dommages quelconques.
7.3
Le client est tenu durant la réserve de propriété d’informer HTS sans délai en cas de mainmise de tiers sur la marchandise (p.ex. en cas de saisie), en cas d’endommagements éventuels ou en cas de destruction de la marchandise, et de mettre à disposition toutes les informations et documents nécessaires pour la préservation des droits du propriétaire. Tout tiers est à renseigner sur le fait que la marchandise est la propriété d’autrui. Durant la période de réserve de propriété, le client est tenu d’indiquer sans délai un changement du détenteur de la marchandise réservée ainsi que le changement de son propre lieu de résidence.
7.4
Si le client ne respecte pas une ou plusieurs dispositions contractuelles – particulièrement en cas de retard de paiement ou en cas de non-respect d’une obligation découlant du point 7.2 et/ou 7.3 des présentes CGV, HTS est habilité à résilier le contrat et à exiger la restitution de la marchandise réservée.
8. Communication de dommages survenus au cours du transport
En cas de dommages survenus durant le transport, HTS aidera autant que possible le client à faire valoir ses droits correspondants vis à vis de l’entreprise de transport ou de l’assurance de transport concernée. La marchandise est remise à des fins d’expédition à l’entreprise de transport dans un état impeccable et dans un emballage d’aspect impeccable, de la meilleure qualité marchande usuelle possible.
8.1
Le client vérifiera la marchandise livrée ainsi que son emballage d’expédition. En cas de dommages de transport identifiables sans déballer la marchandise, le client s’engage dans le cas où la livraison serait tout de même acceptée, de notifier les dommages lors de la réception de la livraison sur les documents d’expédition concernés et de faire acquitter ces remarques par le livreur. L’emballage doit être conservé, de même que les documents signés par le livreur et comportant les remarques au sujet des dommages survenus durant le transport. Le client est tenu d’en informer HTS par écrit, sous un délai de trois jours à dater de la remise de la marchandise.
8.2
Si la perte (partielle) ou l’endommagement n’est pas identifiable extérieurement, à la vue de l’emballage, le client est tenu d’en informer HTS AINSI QUE l’entreprise de transport dansun délai de trois jours à dater de la remise, afin d’assurer que les droits éventuels vis à vis de l’entreprise de transport puissent être revendiqués en temps utile. A cet effet, l’envoi doit demeurer dans l’emballage d’origine jusqu’à ce qu’un mandataire du livreur vienne se rendre compte de l’état de l’envoi et établisse une attestation.
8.3
Les dispositions des points 8.1 et 8.2 des présentes CGV n’affectent pas les droits et revendications éventuels du client, particulièrement en ce qui concerne ses droits en cas de réclamation pour vice.
8.4
Des dommages survenus durant le transport ne dispensent pas l’acheteur de son obligation de paiement.
8.5
En cas de réclamation écrite tardive, les droits à la garantie sont exclus dans tous les cas.
9. Conditions de garantie
Les éventuelles réclamations quelconques doivent être adressées sans délai et exclusivement sous forme écrite à HTS, à l’adresse indiquée à la fin des présentes CGV. En cas de réclamation tardive, les droits à la garantie sont exclus dans tous les cas. Par ailleurs, les conditions de garantie suivantes sont d’application :
9.1
La remise de la marchandise emballée au premier commissionnaire de transport ou au collecteur est réputée constituer la preuve de la quantité requise et de la nature impeccable de l’emballage.
9.2
Il est convenu que la nature de la marchandise doit uniquement correspondre à la description du produit par le fabricant.
9.3
Ne sont pas considérés comme vices cachés : l’usure liée à l’utilisation ou l’usure naturelle, ainsi que les dommages survenant en raison d’un maniement, stockage ou installation inapproprié, du non-respect de prescriptions de maniement, d’une exposition à des contraintes trop élevées, achat de matériel de qualité inégalée pour un but précis (par exemple, cymbales de qualité mince pour un style de musique plus exigeant), les dommages de transport après la première livraison ainsi que de soins et d’un entretien insuffisants après le transfert du risque. Il en va de même pour la soi-disant usure volontaire.
9.4
Etant donné que dans le cas de batteries et d’instruments de percussion, il s’agit par essence de pièces présentant une très forte usure liée à l’utilisation, la garantie relative aux tambours sur cadres, aux instruments de percussion et à leurs accessoires, est limitée comme suit :
2 ans de garantie sont accordés pour le bon fonctionnement des instruments.
En général, pour les cymbals Turkish Cymbals, les conditions suivantes sont d’application en tenant compte du paragraphe 9.3:
• 2 ans de garantie fabricant sur les Ride et Hi-Hat Cymbals
• 1 ans de garantie fabricant sur les Crash Cymbals
• Pas de garantie fabricant sur les Splash Cymbals ou autres
Aucune garantie n’est accordée pour les pièces d’usure typiques qui, en raison de leur fonction, subissent des contraintes élevées en cas d’utilisation normale, et qui doivent donc être régulièrement remplacées ou qui présentent immanquablement des traces d’usure importantes. Ceci est particulièrement le cas pour les peaux de tambour (drum heads), les revêtements de matériaux (plating), les battes de pédale (pedal beaters), les ressorts (springs), les chaines (chains), les timbres + brides (snare wires + clamps), les baguettes (drumsticks), les mailloches (mallets), les timbales (timbales), les rods, les balais (brushes) ainsi que toutes les sortes d’instruments de percussion à main et autres percussions.
9.5.
Un droit à la garantie peut uniquement être accepté par HTS en cas de réclamation pour vices de la marchandise en combinaison avec la présentation de la facture originale et du produit original. Si sur la facture originale est indiqué un numéro de série, les marchandises réclamées doivent nécessairement porter le même numéro de série ou même numéro frappé (valable uniquement en combinaison avec notre cachet du logo HTS original). Un droit à la garantie ne concerne que le produit lui-même, les frais de transport applicables sont à la charge du client. Pour chaque remplacement accordé ou chaque geste de bonne volonté, les marchandises défectueuses sont seront retirées et gardées par HTS.
9.6
Le droit de résiliation est exclu en cas de défauts mineurs et d’écarts mineurs par rapport à la nature convenue.
9.7
Conformément aux dispositions légales, le client ne dispose en principe dans un premier temps, en cas de vices de l’objet livré, que d’un droit à l’exécution a posteriori.
9.7.1
Pour l’exécution a posteriori, le consommateur peut donc choisir entre une réparation et leremplacement, mais HTS est habilité à refuser le mode d’exécution a posteriori choisi, si son accomplissement engendre des frais disproportionnés et si l’autre mode d’exécution a posteriori n’engendre pas des inconvénients majeurs pour le consommateur.
9.7.2
Vis à vis d’entreprises, dans un premier temps, HTS fournit la garantie en cas de vices de la marchandise en effectuant, selon son propre choix, une réparation ou unremplacement.
9.8
En cas d’échec de l’exécution a posteriori, le client peut en principe, selon les prescriptions légales, soit demander une diminution du paiement (réduction), soit résilier le contrat (résiliation), soit réclamer des dommages et intérêts ou réclamer le remboursement des frais engagés. Si le client opte pour les dommages et intérêts, les limitations de responsabilité visées à l’article 10 des présentes CGV sont d’application.
9.9
En cas d’objets neufs, le délai de prescription pour les droits d’un consommateur en cas de vices survenant dans les deux ans à dater de la remise de la marchandise, est de 1 an à dater du moment où le consommateur découvre ces vices, ce délai de prescription ne pouvant prendre fin avant le délai de 2 ans susmentionné. Le délai de prescription pour les droits d’une entreprise est de 1 an à dater de la remise de la marchandise. Les diminutions du délai de prescription liées aux délais susmentionnés ne sont pas d’application dans la mesure où la responsabilité de HTS est engagée en vertu du point 10 des présentes CGV ou s’il s’agit du droit réel d’un tiers sur la base duquel la délivrance de l’objet de la livraison peut être demandée.
9.10
Pour les entreprises ayant réceptionné la marchandise, le droit à la garantie est exclu en cas de vicesapparents. En outre, les entreprises doivent déclarer des vices apparents dansun délai de deux semaines à dater de l’expédition de la marchandise, en adressant leur déclaration à l’adresse susmentionnée. A défaut, tout droit à la garantie tombe. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la notification de présence de vices en temps utile.
9.11
Articles faits à la main (comme p.ex. les cymbales traditionnelles produits à la main) sont uniques et peuvent donc différer visuellement de l'image présentée. Ces pièces uniques sont à la fois visuellement et acoustiquement jamais identiques. Ces articles artisanales, traditionnellement fabriqués à la main, peuvent aussi avoir des caractéristiques optiques, liées à la production, tels que taches, irrégularités, ... . Cette unicité associée à ses propriétés spécifiques est excluse de plaintes et ne peut jamais être une raison d'une plainte ou d'une réclamation pour vices. Pour ces raisons, il n'y a aucune garantie qui porte et la marchandise n'est jamais reprise ou remboursée complètement ou partiellement.
9.12
Dans le transfert temporaire commercial des marchandises par le client à des tiers (par ex. le service backline, location de matériel, location des instruments de musique, l'utilisation en studio, etc.) la garantie s‘annulle automatiquement, sauf si expressément déclaré par écrit autrement entre le client et HTS pour chaque article bien défini.
10. Responsabilité
10.1
En vertu des dispositions légales, la responsabilité de HTS est engagée de façon illimitée pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, causés par un manquement intentionnelou involontaire, ainsi que pour tout autre dommage dû à un manquement intentionnelou à une négligence grossière ou à un dol. En outre, la responsabilité de HTS est engagée de façon illimitée pour les dommages couverts par des prescriptions légales obligatoires telles que la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que dans le cas de l’acceptation de garanties.
10.2
Pour les dommages non couverts par le point 10.1A et causés par négligence simple ou légère, la responsabilité de HTS est engagée dans la mesure ou cette négligence concerne un manquement à des obligations contractuelles, dont le respect est déterminant pour l’exécution du contrat et que le client doit pouvoir s’attendre à voir régulièrement respectées (les soi-disant obligations cardinales). A cet égard, la responsabilité de HTS est limitée aux dommages prévisibles typiques pour le contrat.
10.3
En cas de négligences légères constituant un manquement à de telles obligations contractuelles et non couvertes par 10.1 ou 10.2 (les soi-disant obligations contractuelles mineures), la responsabilité de HTS est engagée vis à vis des consommateurs, mais toutefois limitée aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat.
10.4
La responsabilité est exclue pour tout autre dommage.
11. Dispositions finales
11.1
Le droit du Royaume de Belgique est d’application.
11.2
Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (droit commercial des Nations Unies) ne sont pas d’application.
11.3
Le lieu d’exécution 4780 St. Vith / Belgique est réputé comme étant accepté tant par l’acheteur que par le vendeur.
11.4
Le for exclusif pour tous les litiges résultant du ou liés au présent contrat est le siège de notre entreprise.
Hilra Tec & Sound-Ralph Hilgers
représenté par son propriétaire, Mr. Ralph Hilgers
Am Sonnenhang 9
4780 St. Vith / Belgique
E-mail : htscymbals.shop@gmail.com
TVA : BE 543.345.203
Numéro d’entreprise : 543.345.203
Tribunal de commerce RJP Eupen / Belgique
Le vendeur est toutefois libre de porter un litige devant un autre tribunal jouissant d’une compétence définie par la loi.
12. Protection de données
suivant la réglementation de base de la protection des données (EU-GDPR)
Entrées de logfiles
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Les services de paiement en ligne sur paypal.com de PayPal Inc. et sur mollie.com de Mollie B.V. collectent et stockent des données sur leurs serveurs concernant votre comportement d'achat, les transactions d'achat ainsi que les données personnelles, les moyens de paiement et les données de paiement. Pour connaître le but et la portée de cette collecte de données et le traitement et l'utilisation ultérieure de ces données par PayPal et Mollie et vos droits et les moyens de protéger votre vie privée, veuillez vous référer aux politiques de la vie privée de PayPal et Mollie.
Utilisation des services de colis pour l'envoi de marchandises: bpost et DHL Allemagne
Les envois sont offerts par nous uniquement au sein de l'Union monétaire européenne.
Au sein de la Belgique la livraison se fait généralement via bpost, la poste de la Belgique et en dehors de la Belgique, cela se fait généralement par le service de colis DHL, la DHL Paket GmbH.
Vos données personnelles ne seront pas transmises numériquement à bpost pour l'instant, mais seulement notées manuellement sur une étiquette de colis. Le stockage de données n'est pas effectif ici en ce moment.
A la DHL Paket GmbH, nous transmettons vos informations personnelles numériquement sous forme de nom, adresse et votre numéro de téléphone - si DHL le demande pour la livraison - et alors dans ce seul but de livraison de votre colis. Vos données personnelles sont donc stockées sur les serveurs de DHL Paket GmbH.
Pour connaître l'objet et la portée de la collecte des données et son traitement ultérieur et l'utilisation des données par bpost et DHL Paket GmbH ainsi que vos droits et les moyens de protéger votre vie privée, veuillez vous référer aux politiques de la vie privée de bpost sur bpost.be et DHL Paket GmbH sur dhl.de.
Publicité et Newsletter
Nous ne vous enverrons jamais de publicité directement et vous ne recevrez la newsletter que si vous vous êtes explicitement inscrit par vous-même.
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment gratuitement.
Tout ce qui est nécessaire est une simple information à nous, p.ex. par courriel à: https://www.hts-cymbals.com/fr/contact.
Restriction et consentement
Au-delà de la portée décrite précédemment de cette politique de protection de données, nous ne partagerons, ne vendrons ni ne commercialiserons vos informations personnelles à des tiers.
En utilisant nos services, sites web et boutiques, plates-formes de vente et de communication, réseaux sociaux ou par votre achat, y compris tous les services de paiement, vous acceptez sans réserve cette déclaration et cet accord.
Nous tenons à souligner que la transmission de données via internet et le stockage de données numériques présentent toujours et partout un certain degré de risque de sécurité. Une protection complète contre l'accès illégal par des tiers, p. ex. les pirates, est absolument impossible.
13. Le respect durable de l’environnement
Pour ses emballages, HTS veille à utiliser dans la mesure du possible du matériau d’emballage écologiquement rationnel, recyclé et recyclable, pour préserver notre environnement !
14. Conditions spécifiques pour la vente directe (selon paragraphe 2.3)
14.1
Nos factures sont directement payables dès réception.
14.2
Toute somme facturée est payable nette et au comptant et sans escompte.
14.3
Toute contestation de facture doit se faire immédiatement et par écrit endéans les 8 jours à dater de la date de la facture.
14.4
Si le paiement n'est pas effectué à temps, un rappel de paiement gratuit sera émis avec un accord juridiquement contraignant, ce qui implique un délai de paiement de 14 jours calendaires
14.5
Des intérêts de retard seront facturés pour chaque montant impayé date de facture - après mise en demeure par courrier recommandé - d'un montant de
Indemnisation forfaitaire de 20 € pour les dettes < 150 €
Indemnisation forfaitaire de 30 € + 10 % du montant dû pour les dettes comprises entre
150,01 € et 500 €
Indemnisation forfaitaire de 65 € + 5 % du montant dû pour les dettes supérieures à
500,01 € avec un maximum de 2 000€
14.6
En cas de recours en justice, le Tribunal d'Eupen / Belgique sera seul compétent, si pas défini autrement au paragraphe 11.
14.7
En vente directe, la date de livraison est égal à la date d'enlèvement par le client et la date de facture.
14.8
Pour la vente directe, les paragraphes de la présente CGA ne s'appliquent que de manière limitée. Toutes les paragraphes sont en vigueur, sauf les suivantes NE sont PAS valides:
Paragraphe 1 et tous ses sous-points
Paragraphe 2.1
Paragraphe 3 et tous ses sous-points
Paragraphe 4 et tous ses sous-points
Paragraphe 5 et tous ses sous-points
Paragraphe 6.1 et 6.2 et 6.3
Paragraphe 8 et tous ses sous-points
Paragraphe 13
14.9
Tous les prix sont des prix de ramassage sans assemblage/montage. Le montage/l'assemblage, s'il est demandé, est facturé séparément.
14.10
Offres de prix sont valables pendant 6 semaines max. à compter de la date de l'offre, sauf indication contraire.
15. Langue de la CGA originale
Comme CGA originale, la version allemande est définie. Les versions en FR / NL / EN sont des traductions en langues étrangères de la même CGA. En cas de doute ou de formulations de traduction erronées, la version allemande est la seule valable.
16. Information obligatoire selon le règlement UE n ° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil
Plate-forme pour le règlement en ligne des litiges de consommation (ODR) de la Commission européenne: ec.europa.eu/consumers/odr/